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Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site www.votreadmin.fr et des services proposés par VotreAdmin.
1. Objet du service
VotreAdmin est un service privé indépendant qui aide les utilisateurs à préparer, personnaliser, modifier et télécharger des courriers administratifs. Le service peut aussi proposer des outils d'aide, comme l'annuaire des services officiels, le suivi des démarches et VotreBot.
VotreAdmin n'est pas une administration publique, un cabinet d'avocats ou un service juridique réglementé.
2. Accès au service
L'accès au site est ouvert aux utilisateurs disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte, notamment pour retrouver des démarches ou suivre leur statut.
Le service est actuellement en version bêta. Des ajustements, corrections ou interruptions temporaires peuvent intervenir pendant cette phase de lancement.
3. Utilisation des documents générés
Les courriers générés sont fournis comme aide à la rédaction. L'utilisateur reste responsable de vérifier les informations saisies, de relire le document, de l'adapter à sa situation et de décider de son envoi.
VotreAdmin ne garantit pas l'issue d'une demande administrative, d'une réclamation, d'un recours ou d'une résiliation.
4. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Ne pas utiliser le service pour créer des contenus frauduleux, abusifs ou contraires à la loi.
- Relire les documents avant toute utilisation officielle.
5. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. L'utilisateur peut consulter cette politique pour comprendre les finalités, les durées de conservation et les droits dont il dispose.
6. Propriété intellectuelle
Le site, son logo, ses interfaces, ses textes, ses modèles et ses fonctionnalités sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
7. Disponibilité et évolution du service
VotreAdmin fait ses meilleurs efforts pour assurer un service accessible et fiable. Le site peut toutefois être suspendu temporairement pour maintenance, amélioration, sécurité ou incident technique.
8. Responsabilité
VotreAdmin fournit un outil d'assistance administrative. L'utilisateur reste seul responsable de ses choix, des informations transmises, de l'utilisation des documents et des démarches effectuées auprès de tiers.
9. Modification des conditions
VotreAdmin peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution du service, du cadre légal ou des fonctionnalités proposées. La version publiée en ligne est celle applicable au jour de l'utilisation du site.